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Loi Girardin industriel : pourquoi est-ce risqué ?

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Les risques sont élevés dans un investissement Girardin industriel, lequel a pour principale vocation de réduire la charge fiscale d’un contribuable fortement imposé. Si ce dernier doit être un résident fiscal français, l’investissement en revanche est réalisé en outremer. Pour comprendre les risques encourus, nous allons dans un premier temps résumer brièvement le fonctionnement de ce dispositif.

Mise en location d’un matériel en contrepartie de la défiscalisation

L’objet de l’investissement est la mise en location d’un matériel industriel à une PME basée en outremer. Le dispositif vise à soutenir cette dernière pendant sa phase de développement et donc, sur une durée ferme et limitée à 5 ans. Ce matériel industriel est financé par l’investisseur métropolitain, qui injecte dans l’investissement son apport personnel d’une part, ainsi qu’un prêt bancaire additionnel d’autre part. Mise en location implique certes versement des loyers par le locataire. Cependant, l’investisseur ne perçoit pas ces revenus locatifs. Son gain se traduit plutôt par la réduction de son IR, dont le montant est supérieur à sa mise de départ.

Des risques issus de la fragilité de l’entreprise partenaire

Les risques sont multiples et élevés. Tout d’abord, puisqu’il s’agit d’une jeune PME avec une certaine fragilité financière, elle pourra faire faillite à tout moment, ce qui fait que le montage n’aura pas atteint les 5 ans règlementaires imposés par la loi. D’où la remise en cause de la défiscalisation qui a été réalisée en une seule fois dès la première année de l’investissement. Non seulement, l’apport de l’investisseur est irrécupérable, mais il sera aussi appelé à rembourser le gain d’impôt perçu.

De plus, comme indiqué plus haut, cet apport personnel est complété par un prêt bancaire. En cas de défaillance de l’opération, l’investisseur est donc pleinement engagé dans le remboursement du prêt. C’est pourquoi, le montage doit être solidement ficelé et sécurisé : l’intervention d’un spécialiste au savoir-faire prouvé est donc déterminante.

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