Gestion biens

Assurance-vie et donation : comment ça marche exactement ?

L’assurance-vie est un contrat dont le capital peut être transmis à ses proches ou aux bénéficiaires de son choix, à la différence du PERP, le plan d’épargne retraite populaire. Ainsi, il peut faire l’objet d’une donation, c’est-à-dire d’une transmission dès son vivant, dans la mesure où le capital n’est généralement pas inclus dans une succession. Par ailleurs, les bénéficiaires seront exemptés de droits de succession importants.

L’importance d’accorder un intérêt particulier à la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie est celle qui mentionne les personnes qui vont profiter du capital. Il peut y en avoir une seule ou plusieurs. Il est donc important de rédiger cette clause avec soin : l’idéal est de se rapprocher avec l’assureur ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Afin de profiter d’un abattement qui est de 152 500 euros, le souscripteur à l’assurance-vie doit verser ses primes avant l’âge de 70 ans. Un droit de prélèvement de 20% sera également pris en compte jusqu’à la somme de 700 000 euros par bénéficiaire. Passé l’âge de 70 ans, il n’y aura plus d’abattement accordé ; en revanche, une certaine taxation entrera en vigueur.

À qui peut-on faire une donation via l’assurance-vie ?

La donation peut se faire au profit de n’importe quel bénéficiaire. Toutefois, il faut toujours tenir compte de l’existence d’héritiers réservataires afin d’éviter les risques de tension. En effet, ces héritiers réservataires sont le plus souvent les enfants ou le conjoint du souscripteur. Ces derniers peuvent éventuellement avoir recours à la justice dans le cas où le partage du capital se fait de manière inégale. Notons que le donataire inscrit dans la clause bénéficiaire peut aussi être une personne morale ou une association.

Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire

Il existe une autre manière de transmettre efficacement le capital d’une assurance-vie : c’est le démembrement de la clause bénéficiaire. Ce montage est généralement effectué lorsque le souscripteur souhaite protéger son conjoint à son décès en lui permettant de puiser dans le capital afin de subvenir à ses besoins financiers. Le conjoint est dans ce cas le quasi-usufruitier : il est autorisé à consommer le capital selon ses convenances. Néanmoins, le souscripteur doit songer à bien mentionner l’application des dispositions afférentes à la créance de restitution afin que les nus-propriétaires puissent à leur tour profiter du capital au décès du quasi-usufruitier. En l’absence de cette clause, les nus-propriétaires risquent de ne toucher aucun capital car le quasi-usufruitier peut l’avoir dépensé dans son intégralité.

Le démembrement de cette clause donne lieu à une fiscalité très allégée au moment de la transmission.

Les autres avantages que propose l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne très souple : possibilité de rachat à tout moment, capital disponible, ce qui n’est pas le cas pour le PERP entre autres. Si en plus, le souscripteur décide de verrouiller son contrat pendant une durée de huit ans, l’assurance-vie propose des avantages fiscaux très intéressants. En effet, le montant des primes versées sera défalqué de l’imposition du souscripteur tout au long de la phase où il constitue son épargne.

Autre possibilité avec l’assurance-vie : opter pour une sortie 100% en capital, après les huit ans de détention, ou continuer à faire développer ledit capital pour une sortie en rente lorsque le souscripteur devient retraité.

Rappel sur la clause bénéficiaire

Comme mentionné plus haut, c’est dans la clause bénéficiaire que sont mentionnés les noms des bénéficiaires du capital. Ceux-ci ne recevront toutefois le capital qu’au décès du souscripteur, s’il n’y a pas eu donation. Cette clause est irrévocable dès lors que le bénéficiaire accepte de recevoir le capital et que le contrat est bel et bien conclu.